Politique de confidentialité

1. Contrôleur des données et définitions

1. Le contrôleur des données des Clients/Utilisateurs de la Boutique en Ligne, également connu sous le nom de Vendeur, est AMSO Sp. z o.o., tél. +48 12 306 55 79, NIP 6772305518, REGON 120634341.
2. Le contrôleur des données peut être contacté à:
   1. adresse pour les lettres: Czarnowiejska 84, 30-054 Kraków;
   2. l'adresse e-mail: contact@amso.eu.
3. Utilisateur - une personne physique accédant au site web/sites web de la Boutique en Ligne ou utilisant les services ou fonctionnalités décrits dans cette Politique.
4. Client - une personne physique ayant la pleine capacité juridique, une personne physique qui est un Consommateur, une personne morale ou une unité organisationnelle sans personnalité juridique, à laquelle la loi accorde la capacité juridique, concluant un contrat de vente à distance avec le Vendeur.
5. Boutique en Ligne - un service Internet géré par le Vendeur, disponible aux adresses électroniques (sites web): https://amso.eu à travers lequel le Client/Utilisateur peut obtenir des informations sur les Biens et leur disponibilité, et acheter les Biens ou commander le service.
6. Bulletin d'information - des informations, y compris des informations commerciales au sens de la Loi du 18 juillet 2002 sur la prestation de services électroniques (Dz. U. z 2020 r. poz. 344) du Vendeur, envoyées au Client/Utilisateur par des moyens électroniques ; sa réception est volontaire et nécessite le consentement du Client/Utilisateu.
7. Compte - un ensemble de données stockées dans la Boutique en Ligne et dans le système informatique du Vendeur concernant le Client/Utilisateur et les commandes passées par le Client/Utilisateur et les accords conclus par le Client/Utilisateur, ce qui permet au Client/Utilisateur de passer des commandes et de conclure des accords.
8. RGPD - Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

2. Les finalités, la base légale et la durée du traitement

1. Afin d'exécuter le contrat de vente à distance, le vendeur traite:
   1. des informations concernant le dispositif de l'utilisateur dans le but d'assurer le bon fonctionnement des services : adresse IP de l'ordinateur, informations contenues dans les cookies ou autres technologies similaires, données de session, données du navigateur web, données du dispositif, données concernant l'activité sur le site web, y compris sur les sous-pages individuelles;
   2. des données de géolocalisation, si l'utilisateur a consenti à ce que le fournisseur de services accède à la géolocalisation. Les données de géolocalisation sont utilisées pour fournir des offres de biens et services plus adaptées;
   3. des données personnelles des utilisateurs : nom, prénom, adresse du siège social, adresse de correspondance, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro d'identification fiscale (NIP), numéro de compte bancaire ou d'autres données personnelles requises par l'administrateur dans le processus d'achat.
2. Ces informations ne contiennent pas d'identifiants des utilisateurs, mais en combinaison avec d'autres informations, elles peuvent constituer des informations personnelles. Par conséquent, le responsable du traitement étend une protection complète du RGPD à ces données.
3. Ces données sont traitées conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD, dans le but de fournir un service, c'est-à-dire un accord pour la prestation de services par voie électronique conformément au règlement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD, conformément au consentement à l'utilisation de certains cookies ou autres technologies similaires, tel qu'exprimé par les paramètres appropriés du navigateur internet, conformément à la loi sur les télécommunications ou conformément au consentement à la géolocalisation. Les données sont traitées jusqu'à la fin de l'utilisation de la boutique en ligne par l'utilisateur.
4. L'administrateur s'engage à prendre toutes les mesures requises en vertu de l'article 32 du RGPD, c'est-à-dire, compte tenu de l'état de l'art, du coût de la mise en œuvre et de la nature, de la portée et des finalités du traitement et du risque de violation des droits ou des libertés des personnes physiques de probabilité et de gravité variables, l'administrateur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité approprié à ce risque.

3. Activités marketing du responsable du traitement des données

1. Le responsable du traitement des données peut diffuser des informations marketing sur ses biens ou services sur le site web de la boutique en ligne. Un tel contenu sera affiché par le responsable du traitement des données conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD, conformément à l'intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement des données, à savoir la publication de contenu lié aux services fournis et au contenu promotionnel des actions auxquelles le responsable du traitement des données participe. Dans le même temps, cette action ne porte pas atteinte aux droits et libertés des clients/utilisateurs, ces derniers s'attendant à recevoir un contenu similaire, voire s'y attendant ou ayant comme objectif direct de visiter le(s) site(s) web de la boutique en ligne.

4. Destinataires des données de l'utilisateur

1. Le responsable du traitement des données ne divulgue les données personnelles des utilisateurs qu'aux sous-traitants dans le cadre des contrats conclus pour la délégation du traitement des données personnelles, dans le but de fournir des services à l'administrateur, par exemple l'hébergement et la maintenance du site web, les services informatiques, les services marketing et de relations publiques.

5. Transfert de données personnelles vers des pays tiers

1. Les données personnelles ne seront pas traitées dans des pays tiers.

6. Retrait du contrat - formulaire électronique de retour

1. Droits des personnes concernées
   1. d'accès (article 15 du RGPD) - pour obtenir confirmation du responsable du traitement des données que ses données personnelles sont en cours de traitement. Si des données concernant une personne sont traitées, elle a le droit d'y accéder et d'obtenir les informations suivantes : sur les finalités du traitement, les catégories de données personnelles, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, sur la période de conservation des données ou sur les critères utilisés pour déterminer cette période, sur le droit de demander la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement des données personnelles et de s'opposer à un tel traitement;
   2. d'obtenir une copie des données (article 15, paragraphe 3 du RGPD) - d'obtenir une copie des données à traiter ; la première copie étant gratuite. Pour les copies ultérieures, le responsable du traitement des données peut facturer des frais raisonnables basés sur les coûts administratifs;
   3. de rectification (article 16 du RGPD) - de demander la rectification des données inexactes ou de compléter les données incomplètes le concernant;
   4. d'effacement des données (article 17 du RGPD) - de demander l'effacement de ses données personnelles si le responsable du traitement n'a pas de base légale pour leur traitement ou si les données ne sont plus nécessaires aux fins du traitement;
   5. de limitation du traitement (article 18 du RGPD) - de demander la limitation du traitement des données personnelles lorsque:
      1. l'exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée, pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données personnelles,
      2. le traitement est illicite et que la personne concernée s'oppose à l'effacement des données personnelles et demande à la place la limitation de leur utilisation,
      3. le responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais qu'elles sont nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice,
      4. la personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 en attendant la vérification que les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée;
   6. de portabilité des données (article 20 du RGPD) - de recevoir les données personnelles le concernant, qu'il a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et d'avoir le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave du responsable du traitement auquel les données personnelles ont été fournies, lorsque les données sont traitées sur la base du consentement de la personne concernée ou d'un contrat avec elle et lorsque les données sont traitées par des moyens automatisés;
   7. de s'opposer (article 21 du RGPD) - de s'opposer au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes du responsable du traitement, en raison de sa situation particulière, y compris le profilage. Dans ce cas, le responsable du traitement des données évaluera l'existence de motifs légitimes importants pour le traitement, qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés des personnes concernées ou des motifs de constatation, d'exercice ou de défense de droits. Si, selon l'évaluation, les intérêts de la personne concernée l'emportent sur ceux du responsable du traitement, le responsable du traitement des données sera tenu de cesser le traitement des données à ces fins;
   8. de retirer son consentement à tout moment et sans donner de raison, mais le traitement des données personnelles effectué avant le retrait du consentement restera licite. Le retrait du consentement entraînera l'arrêt par le responsable du traitement du traitement des données personnelles aux fins pour lesquelles le consentement a été donné.
2. Pour exercer les droits susmentionnés, la personne concernée devrait contacter le responsable du traitement des données, en utilisant les coordonnées fournies, et informer le responsable du traitement des données du droit qu'elle souhaite exercer et dans quelle mesure.

7. Le Président du Bureau de la protection des données personnelles

1. La personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle, qui en Pologne est le Président du Bureau de la protection des données personnelles, ayant son siège à Varsovie, ul. Stawki 2, et qui peut être contacté de la manière suivante:
2. adresse postale : ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie;
3. via la boîte électronique disponible sur le site web : https://www.uodo.gov.pl/pl/p/kontakt;
4. ligne d'assistance : 606-950-0000.

8. Délégué à la protection des données

1. Dans tous les cas, la personne concernée peut également contacter directement le délégué à la protection des données du responsable du traitement par e-mail ou par écrit à l'adresse du responsable du traitement indiquée à la section 1 point 2 de cette Politique.

9. Modifications de la politique de confidentialité et des cookies

1. La Politique de confidentialité et de cookies peut être complétée ou mise à jour selon les besoins actuels du responsable du traitement dans le but de fournir des informations actuelles et fiables aux clients/utilisateurs.

10. Cookies

1. La boutique en ligne exerce les fonctions d'obtention d'informations sur les clients, les utilisateurs et leur comportement de la manière suivante:
   1. informations volontairement saisies dans les formulaires, à des fins découlant de la fonction du formulaire;
   2. stockage de cookies (dits "cookies") sur le dispositif final;
   3. collecte des journaux du serveur web par l'opérateur d'hébergement de la boutique en ligne (nécessaire pour le bon fonctionnement de la boutique en ligne).
2. Les fichiers de cookies sont des données informatiques, en particulier des fichiers texte, qui sont stockés sur le dispositif final du client/utilisateur et sont conçus pour utiliser le site web de la boutique en ligne. Les cookies contiennent généralement le nom du site web d'où ils proviennent, l'heure de leur stockage sur le dispositif final et un numéro unique.
3. La boutique en ligne utilise des cookies uniquement après que le client/l'utilisateur ait donné son consentement préalable à cet égard. Le consentement à l'utilisation de tous les cookies par la boutique en ligne est donné en cliquant sur le bouton : "Close" lorsque l'annonce sur l'utilisation de cookies par la boutique en ligne est affichée ou en fermant cette annonce.
4. Si le client/l'utilisateur n'accepte pas l'utilisation de cookies par la boutique en ligne, il/elle peut utiliser l'option : "Je n'accepte pas", qui est également disponible dans l'annonce sur l'utilisation de cookies par la boutique en ligne ou apporter des modifications aux paramètres du navigateur internet qu'il utilise actuellement (cependant, cela peut entraîner un fonctionnement incorrect de la boutique en ligne).
5. Pour gérer les paramètres des cookies, le client/l'utilisateur doit sélectionner le navigateur web/système et suivre les instructions : Internet Explorer, Chrome, Safari, Firefox, Opera, Android, Safari (iOS), Windows Phone.
6. La base légale du traitement des données personnelles à partir des cookies est l'intérêt légitime poursuivi par l'opérateur du site web, consistant à fournir des services de haute qualité et à assurer la sécurité des services.
7. La boutique en ligne utilise deux types de cookies de base : les cookies de session et les cookies persistants. Les cookies de session sont des fichiers temporaires, qui sont stockés sur le dispositif final de l'utilisateur jusqu'à la déconnexion, la sortie de la boutique en ligne ou l'extinction du logiciel (navigateur web). Les cookies persistants sont stockés sur le dispositif de l'utilisateur pendant la durée spécifiée dans les paramètres des cookies ou jusqu'à leur suppression par l'utilisateur.

8. Les cookies sont utilisés à des fins suivantes:
   1. créer des statistiques qui aident à comprendre comment les clients/utilisateurs de la boutique en ligne utilisent les sites web, ce qui permet d'améliorer leur structure et leur contenu;
   2. maintenir la session du client/utilisateur (après la connexion), grâce à laquelle le client/utilisateur n'a pas à saisir à nouveau le login et le mot de passe sur chaque sous-page de la boutique en ligne;
   3. définir le profil du client afin d'afficher des recommandations de produits et des supports correspondants dans les réseaux publicitaires, en particulier le réseau Google.
9. Le logiciel de navigation sur le web (navigateur web) permet généralement par défaut de stocker des cookies sur le dispositif final de l'utilisateur. Les clients/utilisateurs peuvent modifier leurs paramètres dans ce domaine. Le navigateur web permet de supprimer les cookies. Il est également possible de bloquer automatiquement les fichiers de cookies.
10. Des restrictions sur l'utilisation des cookies peuvent affecter certaines des fonctionnalités disponibles sur les sites web de la boutique en ligne.
11. Les fichiers de cookies placés sur le dispositif final du client/utilisateur peuvent également être utilisés par les annonceurs et partenaires de la boutique en ligne, collaborant avec la boutique en ligne.
12. Les cookies peuvent être utilisés par le réseau Google pour afficher des publicités adaptées à la manière dont le client/utilisateur utilise la boutique en ligne. À cette fin, ils peuvent stocker des informations sur le chemin de navigation de l'utilisateur ou le temps passé sur une page donnée: https://policies.google.com/technologies/partner-sites.
13. Nous recommandons que le client/utilisateur lise les politiques de confidentialité de ces entreprises afin de comprendre l'utilisation des cookies dans les statistiques : Politique de confidentialité - Google Analytics.
14. En ce qui concerne les informations sur les préférences du client/utilisateur collectées par le réseau publicitaire de Google, le client/utilisateur peut consulter et modifier les informations résultant des cookies en utilisant l'outil: https://www.google.com/ads/preferences/
15. Sur le site web de la boutique en ligne, il existe des plug-ins qui peuvent transférer les données des clients/utilisateurs aux collecteurs de données, tels que par exemple: .
16. Dans le but d'exécuter correctement le contrat de vente à distance, le responsable du traitement des données peut rendre les données du client/utilisateur disponibles aux entreprises de messagerie. Les méthodes de livraison actuellement disponibles dans la boutique en ligne sont les suivantes: https://amso.eu/fr/delivery.
17. Dans le but d'exécuter correctement le contrat de vente à distance, le responsable du traitement des données peut rendre les données du client/utilisateur disponibles aux systèmes de paiement sur internet. Les méthodes de paiement actuellement disponibles sous forme de prépaiement dans la boutique en ligne sont les suivantes: https://amso.eu/fr/payments.

11. Bulletin d'information

1. Le client/l'utilisateur peut donner son consentement pour recevoir des informations commerciales électroniques en cochant l'option appropriée dans le formulaire d'inscription ou ultérieurement dans l'onglet correspondant. En cas de consentement, le client/l'utilisateur recevra des informations (bulletin d'information) de la boutique en ligne ainsi que d'autres informations commerciales envoyées par le vendeur à l'adresse e-mail du client/utilisateur.
2. Le client/l'utilisateur peut se désabonner du bulletin d'information à tout moment en décochant la case appropriée sur sa page de compte ou en se rendant sur le formulaire https://amso.eu/fr/newsletter.html, en cliquant sur le lien approprié dans le contenu de chaque bulletin d'information ou par l'intermédiaire du service client.

12. Compte

1. Le client/l'utilisateur ne peut pas placer dans la boutique en ligne ni fournir au vendeur du contenu, y compris des opinions et d'autres données de nature illégale.
2. Le client/l'utilisateur a accès au compte après l'inscription.
3. Lors de l'inscription, le client/l'utilisateur fournit le type de compte ou le genre, le nom, le prénom, le nom de la société, le numéro NIP, les données pour l'émission d'un document de vente, les données d'expédition, l'adresse e-mail et choisit un mot de passe. Le client/l'utilisateur assure que les données fournies par lui/elle dans le formulaire d'inscription sont correctes. L'inscription exige que le client/l'utilisateur lise attentivement le règlement et coche sur le formulaire d'inscription qu'il/elle a lu le règlement et accepte pleinement toutes les dispositions.
4. Au moment de donner au client/l'utilisateur l'accès au compte, un accord pour la fourniture de services par voie électronique est conclu entre le vendeur et le client/l'utilisateur pour une durée indéterminée. Le consommateur peut se retirer de cet accord selon les modalités spécifiées dans le règlement.
5. L'enregistrement d'un compte sur l'un des sites web de la boutique en ligne signifie en même temps l'enregistrement permettant l'accès aux autres sites web où la boutique en ligne est disponible.
6. Le client/l'utilisateur peut résilier l'accord pour la fourniture de services par voie électronique à tout moment avec effet immédiat en informant le vendeur par e-mail ou par écrit à l'adresse du responsable du traitement indiquée à la section 1 point 2 de cette Politique.
7. Le vendeur a le droit de résilier l'accord pour la fourniture de services concernant le compte en cas de cessation ou de transfert du service de la boutique en ligne à un tiers, de violation par le client/l'utilisateur de la loi ou des dispositions du règlement, ainsi qu'en cas d'inactivité du client/l'utilisateur pendant une période de 6 mois. L'accord est résilié avec un préavis de sept jours. Le vendeur peut stipuler que la réinscription du compte nécessitera l'autorisation du vendeur.