I AmSo Loyal

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. L'organisateur du programme de fidélité est la société Amso Sp. z o.o. basée à Cracovie (adresse commerciale et postale : Czarnowiejska 84, 30-054 Cracovie) ; inscrite au Registre National du Commerce (KRS) sous le numéro 0000944460 ; tribunal compétent où la documentation de l'entreprise est conservée : Tribunal de district de Cracovie-Śródmieście à Cracovie, XI. Département économique ; capital social enregistré de 30 000 PLN ; numéro d'identification fiscale (NIP) : 6772305518, numéro d'enregistrement (REGON) : 120634341, et adresse e-mail : contact@amso.eu.

1.2. Ce programme de fidélité s'adresse à la fois aux consommateurs et à d'autres parties concluant des contrats de vente de produits avec l'organisateur.

1.3. Le programme de fidélité est organisé à travers la boutique en ligne détenue et exploitée par l'organisateur.

2. DÉFINITIONS

2.1. Les termes utilisés dans ces Conditions Générales ont les significations suivantes :

2.1.1. CATALOGUE - Catalogue de produits dans lequel le client peut échanger ses points accumulés, disponible dans la boutique en ligne.

2.1.2. CLIENT - (1) une personne physique ayant une pleine capacité juridique ou, dans les cas prévus par la réglementation applicable, une personne physique ayant une capacité juridique limitée ; (2) une personne morale ; ou (3) une entité non juridique dotée de la capacité juridique par la loi, ayant l'intention de participer ou participant au programme de fidélité.

2.1.3. CODE CIVIL - le Code civil du 23 avril 1964 (Journal officiel n° 16, point 93, tel que modifié).

2.1.4. ORGANISATEUR - la société Amso SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ basée à Cracovie (adresse commerciale et postale : Czarnowiejska 84, 30-054 Cracovie) ; inscrite au Registre National du Commerce (KRS) sous le numéro 0000944460 ; tribunal compétent où la documentation de l'entreprise est conservée : Tribunal de district de Cracovie-Śródmieście à Cracovie, XI. Département économique ; capital social enregistré de 30 000 PLN ; numéro d'identification fiscale (NIP) : 6772305518, numéro d'enregistrement (REGON) : 120634341, et adresse e-mail : contact@amso.eu.

2.1.5. PRODUIT - un article ou un service qui fait l'objet d'un contrat de vente entre le client et le vendeur.

2.1.6. PROGRAMME DE FIDÉLITÉ - un programme de fidélité client organisé par l'organisateur conformément à ces Conditions Générales.

2.1.7. CONDITIONS GÉNÉRALES - ces Conditions Générales du programme de fidélité.

2.1.8. BOUTIQUE EN LIGNE - la boutique en ligne de l'organisateur, accessible à l'adresse : www.amso.eu, où ce programme de fidélité est organisé.

3. CONDITIONS DE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

3.1. Le client peut participer au programme de fidélité. La participation au programme de fidélité est volontaire.

3.2. Le client peut participer au programme de fidélité en remplissant le formulaire d'inscription et en cochant la case correspondante. Le compte créé sert simultanément de compte client dans la boutique en ligne. Le formulaire d'inscription doit inclure les données suivantes : adresse e-mail et mot de passe. Un client qui a déjà un compte dans la boutique en ligne peut rejoindre le programme de fidélité en sélectionnant la fonction correspondante dans les paramètres du compte.

3.1. Le client participant au programme de fidélité est tenu de fournir les données conformément à l'état actuel. Le client est tenu de mettre à jour les données fournies en cas de changement, notamment par e-mail à l'adresse : contact@amso.eu ou par écrit à l'adresse : Czarnowiejska 84, 30-054 Cracovie.

4. CONDITIONS DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

4.1. Le programme de fidélité est effectif à partir du 1er juillet 2023 et a une durée indéterminée. Le client conserve le droit d'utiliser les fonds accumulés dans les trois mois suivant la fin du programme.

4.2. Des points sont crédités sur le compte du client participant pour les contrats d'achat de produits dans la boutique en ligne. Les points sont ajoutés au compte de l'utilisateur 30 jours après que le statut de la commande est changé en "expédiée".

4.3. Le nombre de points crédités au client pour le contrat d'achat d'un produit est affiché sur le site web de la boutique en ligne dans la description de chaque produit participant au programme de fidélité.

4.4. Aucun point ne sera crédité au client pour un contrat d'achat d'un produit :

4.4.1. pour lequel le client a reçu une réduction supplémentaire en raison d'accords avec le vendeur ou si le client bénéficie d'une réduction permanente dans la boutique en ligne ;

4.4.2. que le client a retourné ;

4.4.3. à partir duquel le client s'est retiré, par exemple, en annulant l'achat.

4.5. Après avoir conclu le contrat d'achat pour un produit, l'organisateur augmente le nombre de points attribués au client sur son compte dans la boutique en ligne. En plus de la possibilité de vérifier indépendamment le nombre de points accumulés dans le compte client, le client a également le droit, à tout moment, d'obtenir des informations auprès de l'organisateur sur le nombre de points. À cette fin, le client peut contacter l'organisateur, notamment par e-mail à l'adresse : contact@amso.eu ou par écrit à l'adresse : Czarnowiejska 84, 30-044 Cracovie.

4.6. Le prix d’un produit exprimé en points de fidélité est calculé sur la base du taux de conversion de 25 points = 1 euro de la valeur brute du produit. Le nombre de points requis pour un achat correspond au prix actuel du produit en euros selon ce taux fixe.

5. UTILISATION DES POINTS

5.1. Le client a le droit d'échanger les fonds alloués contre un produit du catalogue disponible dans la boutique en ligne.

5.2. Le nombre de points requis pour échanger un produit du catalogue disponible dans la boutique en ligne est spécifié dans la description de chaque produit du catalogue.

5.3. Les points attribués au client peuvent être utilisés indéfiniment par le client.

5.4. Le client supporte les frais de livraison du produit du catalogue.

5.5. Le programme de fidélité ne peut pas être combiné avec d'autres promotions, ventes et autres programmes de fidélité et partenaires dans la boutique en ligne, sauf indication contraire dans l'offre.

5.6. Les fonds accumulés ne peuvent pas être retirés par le client.

5.7. Le parrain des récompenses est l'organisateur.

6. DONNÉES PERSONNELLES

6.1. L'organisateur est responsable du traitement des données personnelles liées à la mise en œuvre des dispositions des présentes conditions générales. Les données personnelles sont traitées aux fins, dans la mesure et sur la base des principes spécifiés dans cette section des conditions générales. La fourniture de données personnelles est volontaire, mais le défaut de fournir les données personnelles requises pour la participation au programme de fidélité entraînera le rejet de la participation.

6.2. Le but de la collecte des données clients par l'organisateur est de mener le programme de fidélité.

6.3. Le traitement des données personnelles du client est fondé sur la nécessité de l'exécution d'un contrat auquel le client est partie ou pour la réalisation de mesures précontractuelles à sa demande.

6.4. Chaque individu a le droit de contrôler le traitement de ses données personnelles contenues dans la base de données de l'organisateur. En particulier, il a le droit de : demander le complément, la mise à jour ou la correction des données personnelles, la suspension temporaire ou permanente du traitement des données, ou la suppression des données si elles sont incomplètes, obsolètes, inexactes, ou collectées de manière illégale, ou si elles ne sont plus nécessaires à la fin pour laquelle elles ont été collectées.

6.5. Pour exercer les droits susmentionnés, une notification correspondante peut être envoyée par e-mail à l'adresse contact@amso.eu ou par écrit à l'adresse de l'organisateur, Czarnowiejska 84, 30-054 Cracovie.

7. CONDITIONS DE RÉSILIATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

7.1. Le client peut se retirer de la participation au programme de fidélité à tout moment et sans donner de raisons en sélectionnant l'option correspondante dans son compte ou en envoyant une déclaration correspondante à l'organisateur, par exemple, par e-mail à contact@amso.eu ou par écrit à l'adresse Czarnowiejska 84, 30-054 Cracovie. Le retrait prend effet immédiatement.

7.2. Amso fera tous les efforts raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du programme de fidélité, mais n'assume aucune responsabilité pour les interruptions ou défauts éventuels.

7.3. Amso se réserve le droit de modifier le programme de fidélité et ses conditions avec un préavis de 30 jours aux participants.

7.4. Amso se réserve le droit de suspendre ou de résilier le programme, à condition que les membres soient informés au moins 30 jours à l'avance. En cas de résiliation du programme de fidélité, les membres qui ont acquis des avantages peuvent continuer à les utiliser pour la période restante.

8. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

8.1. Le client peut soumettre des réclamations liées au programme de fidélité, par exemple, par e-mail à l'adresse contact@amso.eu ou par écrit à l'adresse Czarnowiejska 84, 30-054 Cracovie.

8.2. Il est recommandé de fournir autant d'informations et de détails que possible dans la description de la réclamation liée à l'objet de la réclamation, notamment la nature et la date de survenue des irrégularités, ainsi que les coordonnées. Cela facilite et accélère le traitement de la réclamation par l'organisateur. Les exigences mentionnées dans la phrase précédente ne sont que des recommandations et n'affectent pas l'efficacité des réclamations soumises sans la description recommandée.

8.3. L'organisateur répondra rapidement, mais au plus tard 14 jours après la soumission de la réclamation.

9. DISPOSITIONS FINALES

9.1. Ces termes sont soumis au droit allemand.

9.2. Un membre peut rechercher une médiation pour régler les litiges de consommation avec Amso, à condition que (i) il ait contacté préalablement le service client d'Amso par écrit et qu'aucune solution n'ait été trouvée, et (ii) sa demande ne soit pas manifestement infondée ou abusive. La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne disponible pour les consommateurs et les entreprises à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show&lng=FR.

9.3. Tous les litiges découlant de ces termes sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux allemands, y compris les réclamations en garantie ou les défendeurs multiples.

9.4. Tout changement, suspension ou résiliation du programme de fidélité n'entraîne pas le droit pour le membre à une indemnisation.

9.5. Amso se réserve le droit de suspendre ou de désactiver le compte du membre, entraînant l'annulation des points reçus, sans que le membre ait droit à une compensation :

9.5.1. Pour des actions perturbant le bon fonctionnement du programme de fidélité, notamment la fraude, la tentative de fraude, ou l'utilisation ou la tentative d'utilisation illégale des avantages offerts dans le cadre du programme de fidélité ;

9.5.2. Généralement, pour non-conformité à ces conditions générales du programme de fidélité.